Permis de construire à Belleville-Sur-Vie (85170) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°08501913R0053 délivré le 2013/11/22 à Belleville-sur-Vie autorise une transformation avec extension pour un programme de 133 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (236 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 22 novembre 2013 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté RUE des Ajoncs, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 15 m², dont 118 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 9 054 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 133 m².
Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE des Ajoncs, Belleville-Sur-Vie (85170).
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE (SIREN 278500012, SIRET 27850001200184, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité La Roche-sur-Yon (85000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
118 m²
0 m²
0 m²
0 m²
118 m²
-118 m²
0 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
15 m²
118 m²
0 m²
0 m²
133 m²
133 m²
Total
118 m²
15 m²
118 m²
0 m²
118 m²
15 m²
133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 118 m² transformés; variation nette -118 m². Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés, 118 m² issus de transformation; variation nette 133 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
15 m²
Surface transformée
118 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
133 m²
Superficie du terrain
9 054 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleville-Sur-Vie (85170). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des transformations pour 236 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 9 054 m².
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