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Permis de construire à Belleville-Sur-Vie (85170) - 85 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08501913R0011 délivré le 2013/07/02 à Belleville-sur-Vie autorise une construction neuve pour un bâtiment de 85 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES PRES HAUTS, le projet de locaux autorise la construction de 85 m² sur Z.I. le Petit Bourbon. Déposé au printemps 2013, autorisé le 2 juillet 2013 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté Z.I. le Petit Bourbon, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI LES PRES HAUTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 262 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 85 m².

Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Z.I. le Petit Bourbon, Belleville-Sur-Vie (85170).

Références cadastrales : ZB, 445.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES PRES HAUTS (SIREN 401467972, SIRET 40146797200022, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Belleville-sur-Vie (85170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Total0 m²85 m²0 m²0 m²0 m²85 m²85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 85 m² créés; variation nette 85 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)85 m²
Superficie du terrain8 262 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite85 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08501913R0011
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-Sur-Vie (85170). Les travaux prévoient la création de 85 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 8 262 m².

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