← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellevigny

Permis de construire à Belleville-Sur-Vie (85170) - 30 m² destination Bureau autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08501913R0009 délivré le 2013/06/20 à Belleville-sur-Vie autorise une extension de surface pour un bâtiment de 30 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 30 m² sur 10 CHEM des Vieilles Vignes. Déposé au printemps 2013, autorisé le 20 juin 2013 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté 10 CHEM des Vieilles Vignes, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 223 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 30 m².

Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 CHEM des Vieilles Vignes, Belleville-Sur-Vie (85170).

Références cadastrales : ZC, 240.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belleville-sur-Vie (85170).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 30 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Total0 m²30 m²0 m²0 m²0 m²30 m²30 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée30 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)30 m²
Superficie du terrain2 223 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite30 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2013/06/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 octobre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08501913R0009
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Belleville-Sur-Vie (85170). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 30 m². Le terrain couvre 2 223 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellevigny (85170)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bellevigny