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Permis de construire à Belleville-Sur-Vie (85170) - 27 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08501912R0032 délivré le 2013/02/05 à Belleville-sur-Vie autorise une extension de surface pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 27 m² sur 4 RUE du rivage. Déposé en hiver 2013, autorisé le 5 février 2013 par la commune de Belleville-sur-Vie. Implanté 4 RUE du rivage, à Belleville-Sur-Vie (85170), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Belleville-sur-Vie compte 6 235 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE du rivage, Belleville-Sur-Vie (85170).

Références cadastrales : CP, 89.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Saint-Mesmin (85700).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 149 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation149 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²176 m²
Total149 m²27 m²0 m²0 m²0 m²27 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée27 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 avril 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08501912R0032
  • Code commune INSEE : 85019 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleville-Sur-Vie (85170). Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 910 m².

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