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Permis de construire n°PC 04927418M0001 à Bellevigne-les-Châteaux (49) délivré le 26 mai 2018 à CAVE ROBERT ET MARCEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04927418M0001 délivré le 26 mai 2018 par la ville de Bellevigne-les-Châteaux (49400), pour un projet situé La Perriere, SAINT-CYR-EN-BOURG (49260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 8 014 m².

Programme et contexte

En mars 2018, CAVE ROBERT ET MARCEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Perriere, SAINT-CYR-EN-BOURG (49260), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2018 par la Ville de Bellevigne-les-Châteaux.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 353 m² dont habitation (0 m²) et locaux (353 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 211 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 211 m²
  • Surface du terrain : 8 014 m²
  • Référence cadastrale : ZE 126, ZE 129, ZE 750

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/26
Foncier8 014 m²
Surface construite1 211 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAVE ROBERT ET MARCEL
  • SIREN : 786195859
  • SIRET : 78619585900016
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : SAINT-CYR-EN-BOURG (49260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 084 m²
Surface après travaux (totale) 1 211 m²
Variation nette totale 127 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 084 m² 0 m² 0 m² 226 m² 858 m² -1 084 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 353 m² 858 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 1 084 m² 353 m² 858 m² 226 m² 858 m² 127 m² 1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2018 et est en cours depuis environ 88 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 88 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04927418M0001
  • Code commune INSEE : 49060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 26 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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