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Permis de construire à Bellevigne-Les-Chateaux (49400) - 84 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0490602400013 délivré le 2024/10/16 à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 831 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 84 m² sur 18 Rue du Docteur Weiss - ZI. Déposé en été 2024, autorisé le 16 octobre 2024 par la commune de BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX. Implanté 18 Rue du Docteur Weiss - ZI, à Bellevigne-Les-Chateaux (49400), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 115 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 831 m².

BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX compte 3 463 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 18 Rue du Docteur Weiss - ZI, Bellevigne-Les-Chateaux (49400).

Références cadastrales : AE, 79, ZC, 584.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEVIGNE LES CHATEAUX (49260).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 747 m² · Surface après travaux (totale) : 831 m² · Variation nette totale : 84 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	747 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	831 m²
Total	747 m²	84 m²	0 m²	0 m²	0 m²	84 m²	831 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 84 m² créés; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	84 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	831 m²
Superficie du terrain	4 115 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite831 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2024/10/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0490602400013
Code commune INSEE : 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bellevigne-Les-Chateaux (49400). Les travaux prévoient la création de 84 m²; la surface après travaux atteint 831 m². Le terrain couvre 4 115 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DES PAILLONS - extension de surface sans transformation - 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Docteur Weiss - nouvelle construction - 622 m² Entrepôt
2024 - Rue du Docteur Weiss - ZI - nouvelle construction - 803 m² Bureau
2024 - Rue de La Pateroche - Brez - extension de surface sans transformation - 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE FRANCOIS DUVEAU - extension de surface sans transformation - 11 193 m² Industrie
2024 - Rue du Dr Weiss - Chace - extension de surface sans transformation - 1 420 m² Commerce
2023 - RUE DE LA JUDEE - extension de surface sans transformation - 211 m² Entrepôt
2023 - Route de Chace St Cyr-en- - nouvelle construction - 297 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Bellevigne-les-Châteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0490602400013
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	BELLEVIGNE LES CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	18
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Docteur Weiss - ZI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Code postal du terrain	49400
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	79
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	584
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4115
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	747
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	84
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	747
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	84
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	831
COMM_NORM	49060