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Permis de construire à Bellevigne-Les-Chateaux (49260) - 893 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0490602200001 délivré le 2022/09/26 à BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 893 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 893 m² sur Route de Chace St Cyr-en-. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 26 septembre 2022 par la commune de BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX. Implanté Route de Chace St Cyr-en-, à Bellevigne-Les-Chateaux (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 893 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 456 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 893 m².

BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX compte 3 463 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Chace St Cyr-en-, Bellevigne-Les-Chateaux (49260).

Références cadastrales : ZB, 312, ZB, 371, ZB, 373.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (SIREN 200082576, SIRET 20008257600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX (49400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 893 m² · Variation nette totale : 893 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Total	0 m²	893 m²	0 m²	0 m²	0 m²	893 m²	893 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 893 m² créés; variation nette 893 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	893 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	893 m²
Superficie du terrain	6 456 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite893 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/09/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 7 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0490602200001
Code commune INSEE : 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellevigne-Les-Chateaux (49260). Les travaux prévoient la création de 893 m²; la surface après travaux atteint 893 m². Le terrain couvre 6 456 m².

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2025 - RUE DES PAILLONS - extension de surface sans transformation - 496 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue du Docteur Weiss - nouvelle construction - 622 m² Entrepôt
2024 - Rue du Docteur Weiss - ZI - nouvelle construction - 803 m² Bureau
2024 - Rue du Docteur Weiss - ZI - nouvelle construction - 831 m² Commerce
2024 - Rue de La Pateroche - Brez - extension de surface sans transformation - 523 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE FRANCOIS DUVEAU - extension de surface sans transformation - 11 193 m² Industrie
2024 - Rue du Dr Weiss - Chace - extension de surface sans transformation - 1 420 m² Commerce
2023 - RUE DE LA JUDEE - extension de surface sans transformation - 211 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Bellevigne-les-Châteaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0490602200001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-26
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-07
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200082576
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008257600014
Code postal du demandeur	49400
Localité du demandeur	BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Chace St Cyr-en-
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
Code postal du terrain	49260
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	312
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	371
sec_cadastre3	ZB
num_cadastre3	373
Superficie du terrain	6456
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	893
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	893