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Permis de construire à Chace (49400) - 6 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°04906018M0008 délivré le 2019/05/16 à CHACE autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 2 966 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DU CLOS ROUGEARD, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (706 m²). Déposé en hiver 2019, autorisé le 16 mai 2019 par la commune de CHACE. Implanté 14 Allee des Tilleuls, à Chace (49400), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DU CLOS ROUGEARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 690 m², dont 353 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 801 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 316 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 121 m² d’habitation et 2 845 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 966 m².

CHACE compte 3 463 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Allee des Tilleuls, Chace (49400).

Références cadastrales : AD, 94, AD, 99, AD, 101.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DU CLOS ROUGEARD (SIREN 351162250, SIRET 35116225000028, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité CHACE (49400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 071 m² · Surface après travaux (totale) : 2 966 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	115 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	121 m²
Bureaux	85 m²	23 m²	268 m²	0 m²	85 m²	206 m²	291 m²
Agricole	2 871 m²	667 m²	85 m²	801 m²	268 m²	-317 m²	2 554 m²
Total	3 071 m²	696 m²	353 m²	801 m²	353 m²	-105 m²	2 966 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 m² créés; variation nette 6 m². Bureaux : 23 m² créés, 268 m² issus de transformation, 85 m² transformés; variation nette 206 m². Agricole : 667 m² créés, 85 m² issus de transformation, 801 m² démolis, 268 m² transformés; variation nette -317 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	696 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 966 m²
Superficie du terrain	7 316 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 966 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/05/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 janvier 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04906018M0008
Code commune INSEE : 49060 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chace (49400). Les travaux prévoient la création de 696 m², des transformations pour 706 m² et des démolitions de 801 m²; la surface après travaux atteint 2 966 m². Le terrain couvre 7 316 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49060
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04906018M0008
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-05-16
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DU CLOS ROUGEARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	351162250
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35116225000028
Code postal du demandeur	49400
Localité du demandeur	CHACE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Allee des Tilleuls
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHACE
Code postal du terrain	49400
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	94
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	99
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	101
Superficie du terrain	7316
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	115
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	6
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2956
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	690
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	353
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	801
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	353
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	85
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	23
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	268
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	85
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2871
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	667
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	85
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	801
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	268
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2966