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Permis de construire à Bellevigne En Layon (49380) - 162 m² destination Industrie autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0493452500010 délivré le 2025/04/03 à BELLEVIGNE EN LAYON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 621 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 162 m² sur 5 ZI route de Faye d'Anjou. Déposé en hiver 2025, autorisé le 3 avril 2025 par la commune de BELLEVIGNE EN LAYON. Implanté 5 ZI route de Faye d'Anjou, à Bellevigne En Layon (49380), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 802 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 621 m².

BELLEVIGNE EN LAYON compte 5 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ZI route de Faye d'Anjou, Bellevigne En Layon (49380).

Références cadastrales : AK, 15, AK, 19, AK, 20.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DS SMITH PACKAGING ANJOU (SIREN 811253301, SIRET 81125330100030, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité BELLEVIGNE EN LAYON (anciennemen (49380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 459 m² · Surface après travaux (totale) : 14 621 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 459 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	14 621 m²
Total	14 459 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	14 621 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 621 m²
Superficie du terrain	26 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 621 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2025/04/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0493452500010
Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bellevigne En Layon (49380). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 14 621 m². Le terrain couvre 26 802 m².

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2025 - Route de Dreuille - extension de surface sans transformation - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Sports - extension de surface sans transformation - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de la Maison Neuve - nouvelle construction - 220 m² Habitation
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2025 - Chemin des Basses Terres - extension de surface sans transformation - 316 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0493452500010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DS SMITH PACKAGING ANJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811253301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81125330100030
Code postal du demandeur	49380
Localité du demandeur	BELLEVIGNE EN LAYON (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI route de Faye d'Anjou
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEVIGNE EN LAYON
Code postal du terrain	49380
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	26802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14459
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14621