← Retour aux permis de construire de locaux à Bellevigne-en-Layon (49380)

Permis de construire n°PC 04934523A0040 à Bellevigne-en-Layon (49) délivré le 2 février 2024 à LE CLOS DE BELIGNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934523A0040 délivré le 2 février 2024 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé Route de Bel Air, BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 30 724 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, LE CLOS DE BELIGNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route de Bel Air, BELLEVIGNE EN LAYON (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 2 février 2024 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 166 m² sur une emprise foncière de 30 724 m². La surface de plancher créée atteint 148 m² - détails tertiaires : entreposage 18 m², agriculture 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 février 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 166 m²
  • Surface du terrain : 30 724 m²
  • Référence cadastrale : A 1015, A 13, A 164

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/02/2024
Foncier30 724 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CLOS DE BELIGNE
  • SIREN : 911737237
  • SIRET : 91173723700014
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.21Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 m²
Surface après travaux (totale) 18 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 21 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 18 m²
Total 21 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 18 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2024 et est en cours depuis environ 22 mois 25 jours.

  • Autorisation : 2 février 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 22 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934523A0040
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 2 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellevigne-en-Layon (49380)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellevigne-en-Layon (49380)