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Permis de construire n°PC 04934523A0005 à Bellevigne-en-Layon (49) délivré le 27 juin 2023 à SCI DES LICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934523A0005 délivré le 27 juin 2023 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé 3 Boulevard de la Republique, BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 270 m².

Programme et contexte

En février 2023, SCI DES LICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Boulevard de la Republique, BELLEVIGNE EN LAYON (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2023 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 89 m² sur une emprise foncière de 270 m². La surface de plancher créée atteint 83 m² - détails tertiaires : commerces 89 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 89 m²
  • Surface du terrain : 270 m²
  • Référence cadastrale : AC 90

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2023
Foncier270 m²
Surface construite89 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES LICES
  • SIREN : 837600899
  • SIRET : 83760089900020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUCOUZE (49070)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 m²
Surface après travaux (totale) 89 m²
Variation nette totale 83 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 83 m² 6 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Entreposage / Entrepôts 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² -6 m² 0 m²
Total 6 m² 83 m² 6 m² 0 m² 6 m² 83 m² 89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 27 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934523A0005
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 27 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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