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Permis de construire à Bellevigne En Layon (49380) - 80 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04934523A0028 délivré le 2023/07/26 à BELLEVIGNE EN LAYON autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 14 459 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU, le projet industriel et logistique autorise la construction de 80 m² sur 5 ZI route de Faye d'Anjou. Déposé en été 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de BELLEVIGNE EN LAYON. Implanté 5 ZI route de Faye d'Anjou, à Bellevigne En Layon (49380), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire, dans le secteur de THOUARCE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DS SMITH PACKAGING ANJOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 26 802 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 459 m².

BELLEVIGNE EN LAYON compte 5 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 ZI route de Faye d'Anjou, Bellevigne En Layon (49380).

Références cadastrales : AK, 15, AK, 19, AK, 20.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DS SMITH PACKAGING ANJOU (SIREN 811253301, SIRET 81125330100030, APE 17.21B, catégorie juridique 5710, localité BELLEVIGNE EN LAYON (49380)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 379 m² · Surface après travaux (totale) : 14 459 m² · Variation nette totale : 80 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 379 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	14 459 m²
Total	14 379 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	14 459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 80 m² créés; variation nette 80 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	80 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 459 m²
Superficie du terrain	26 802 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 459 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/07/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 2 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04934523A0028
Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Bellevigne En Layon (49380). Les travaux prévoient la création de 80 m²; la surface après travaux atteint 14 459 m². Le terrain couvre 26 802 m².

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2025 - Route de Dreuille - extension de surface sans transformation - 9 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue des Sports - extension de surface sans transformation - 187 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Route de la Maison Neuve - nouvelle construction - 220 m² Habitation
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2025 - ZI route de Faye d'Anjou - extension de surface sans transformation - 14 621 m² Industrie
2025 - FESLES - nouvelle construction - 198 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Arbalete - extension de surface sans transformation - 271 m² Bureau
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49345
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04934523A0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-08-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-02
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	17.21B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DS SMITH PACKAGING ANJOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	811253301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81125330100030
Code postal du demandeur	49380
Localité du demandeur	BELLEVIGNE EN LAYON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI route de Faye d'Anjou
Lieu-dit du terrain	THOUARCE
Localité du terrain	BELLEVIGNE EN LAYON
Code postal du terrain	49380
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	15
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	19
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	20
Superficie du terrain	26802
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	80
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14379
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	80
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14459