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Permis de construire à Bellevigne En Layon (49380) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04934521A0050 délivré le 2021/05/15 à BELLEVIGNE EN LAYON autorise une extension de surface pour un programme de 40 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 40 m² sur 5 RUE DES CHARMES. Déposé au printemps 2021, autorisé le 15 mai 2021 par la commune de BELLEVIGNE EN LAYON. Implanté 5 RUE DES CHARMES, à Bellevigne En Layon (49380), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 20 m² d’habitation et 20 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 40 m².

BELLEVIGNE EN LAYON compte 5 826 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DES CHARMES, Bellevigne En Layon (49380).

Références cadastrales : C, 704.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 40 m² · Variation nette totale : 40 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Agricole0 m²20 m²0 m²0 m²0 m²20 m²20 m²
Total0 m²40 m²0 m²0 m²0 m²40 m²40 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² créés; variation nette 20 m². Agricole : 20 m² créés; variation nette 20 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée40 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)40 m²
Superficie du terrain635 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite40 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934521A0050
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellevigne En Layon (49380). Les travaux prévoient la création de 40 m²; la surface après travaux atteint 40 m². Le terrain couvre 635 m².

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