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Permis de construire n°PC 04934519A0029 à Bellevigne-en-Layon (49) délivré le 24 décembre 2019 à COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934519A0029 délivré le 24 décembre 2019 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé 5236 Route de Faye d’Anjou -, BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 44 115 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5236 Route de Faye d’Anjou -, BELLEVIGNE EN LAYON (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2019 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 163 m² sur une emprise foncière de 44 115 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 163 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 163 m²
  • Surface du terrain : 44 115 m²
  • Référence cadastrale : C 269, C 395, C 397

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/12/2019
Foncier44 115 m²
Surface construite163 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
  • SIREN : 200055218
  • SIRET : 20005521800016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 163 m²
Variation nette totale 163 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934519A0029
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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