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Permis de construire n°PC 04934517A0030 à Bellevigne-en-Layon (49) délivré le 10 mars 2018 à SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934517A0030 délivré le 10 mars 2018 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé 5730 Zi du Leard, BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 880 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 5730 Zi du Leard, BELLEVIGNE EN LAYON (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2018 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 946 m² sur une emprise foncière de 6 880 m². La surface de plancher créée atteint 10 m² - détails tertiaires : bureaux 97 m², service public / intérêt collectif 849 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 946 m²
  • Surface du terrain : 6 880 m²
  • Référence cadastrale : AH 143, AH 145

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2018
Foncier6 880 m²
Surface construite946 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR
  • SIREN : 254901341
  • SIRET : 25490134100027
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : DOUE EN ANJOU (49700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 936 m²
Surface après travaux (totale) 946 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Artisanat 839 m² 0 m² 0 m² 0 m² 839 m² -839 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 10 m² 839 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 936 m² 10 m² 839 m² 0 m² 839 m² 10 m² 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 juin 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 novembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 28 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934517A0030
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 10 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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