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Autorisation d’urbanisme PC n°04934517A0030 à BELLEVIGNE EN LAYON (49380) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04934517A0030). Le projet est situé au 5730 ZI DU LEARD à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 10 mars 2018, porte principalement sur la destination « artisanat ». La surface de plancher créée est de 10 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 6 880 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 946 m².

Localisation du projet

Adresse : 5730 ZI DU LEARD, BELLEVIGNE EN LAYON (49380).

Références cadastrales : AH, 143, AH, 145.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND MIXTE TRAIT ORDUR MENAG SUD SAUMUR (SIREN 254901341, SIRET 25490134100027, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité DOUE EN ANJOU (49700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 946 m² · Variation nette totale : 10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux97 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²97 m²
Artisanat839 m²0 m²0 m²0 m²839 m²-839 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²10 m²839 m²0 m²0 m²849 m²849 m²
Total936 m²10 m²839 m²0 m²839 m²10 m²946 m²
Autres / non ventilés-936 m²-10 m²-839 m²0 m²-839 m²-10 m²-946 m²
Total936 m²10 m²839 m²0 m²839 m²10 m²946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 839 m² transformés; variation nette -839 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 839 m² issus de transformation; variation nette 849 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée10 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)946 m²
Superficie du terrain6 880 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite946 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 novembre 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934517A0030
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à BELLEVIGNE EN LAYON (49380). Les principaux éléments portent sur 10 m², 0 m² et parcelle de 6 880 m².