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Déclaration préalable n°DP 04934515A0024 à Bellevigne-en-Layon (49) non opposée le 10 décembre 2015 à S.C.I. VINIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04934515A0024 délivré le 10 décembre 2015 par la ville de Bellevigne-en-Layon (49380), pour un projet situé Rue Leard, THOUARCE (49380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 086 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, S.C.I. VINIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Leard, THOUARCE (49380), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2015 par la Ville de Bellevigne-en-Layon.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 m² sur une emprise foncière de 4 086 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : artisanat 13 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 m²
  • Surface du terrain : 4 086 m²
  • Référence cadastrale : D 1340

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/12/10
Foncier4 086 m²
Surface construite13 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S.C.I. VINIMMO
  • SIREN : 491875985
  • SIRET : 49187598500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : THOUARCE (49380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 m²
Surface après travaux (totale) 13 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Total 6 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 13 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 janvier 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934515A0024
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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