← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellevigne-en-Layon

Autorisation d’urbanisme PC n°04934513A0015 à Thouarce (49380) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04934513A0015). Le projet est situé au 2 RUE JACQUES DU BELLAY à Thouarce (49380). Le projet se situe dans le département Maine-et-Loire, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 4 février 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 4 février 2014, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 150 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 215 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 486 m².

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE JACQUES DU BELLAY, Thouarce (49380).

Références cadastrales : AC, 638, AC, 636.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTEAUX LAYON (SIREN 244900734, SIRET 24490073400041, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Thouarce (49380)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 227 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation159 m²0 m²0 m²0 m²159 m²-159 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif259 m²150 m²159 m²82 m²0 m²227 m²486 m²
Total259 m²150 m²159 m²82 m²0 m²227 m²486 m²
Autres / non ventilés-259 m²-150 m²-159 m²-82 m²0 m²-227 m²-486 m²
Total259 m²150 m²159 m²82 m²0 m²227 m²486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 159 m² transformés; variation nette -159 m². Services publics / intérêt collectif : 150 m² créés, 159 m² issus de transformation, 82 m² démolis; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée150 m²
Surface transformée159 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)486 m²
Superficie du terrain1 215 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite486 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 4 décembre 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934513A0015
  • Code commune INSEE : 49345 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Thouarce (49380). Les principaux éléments portent sur 150 m², 159 m² et parcelle de 1 215 m².