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Charente (16)
Bellevigne
Détail PC 01620424W0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01620424W0002 délivré le 2024/06/06 à Bellevigne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 092 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 239 m² sur 2 Fonsseau. Déposé en été 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de Bellevigne. Implanté 2 Fonsseau, à Bellevigne (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 239 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 850 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 092 m².
Bellevigne compte 1 278 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Fonsseau, Bellevigne (16120).
Références cadastrales : C, 84, C, 85.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS (SIREN 531227973, SIRET 53122797300025, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité Bellevigne (16120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 853 m² · Surface après travaux (totale) : 3 092 m² · Variation nette totale : 1 239 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² Entrepôts 907 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 2 146 m² Total 1 853 m² 1 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 239 m² 3 092 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 239 m² créés; variation nette 1 239 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 239 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 092 m² Superficie du terrain 105 850 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 092 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/06/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01620424W0002 Code commune INSEE : 16204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Bellevigne (16120). Les travaux prévoient la création de 1 239 m²; la surface après travaux atteint 3 092 m². Le terrain couvre 105 850 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01620424W0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DISTILLERIE DE LA TUILERIE SAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531227973
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53122797300025
Code postal du demandeur
16120
Localité du demandeur
Bellevigne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Fonsseau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bellevigne
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
-
num_cadastre1
-
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
84
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
85
Superficie du terrain
105850
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1853
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1239
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
946
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
907
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1239
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3092
COMM_NORM
16204
Tableau des données brutes de l'autorisation.
