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Charente (16)
Bellevigne
Détail PC 01620423W0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01620423W0002 délivré le 2023/05/02 à BELLEVIGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 512 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL GACHET & CO, le projet de locaux autorise la construction de 192 m² sur 2. Déposé en été 2024, autorisé le 2 mai 2023 par la commune de BELLEVIGNE. Implanté 2, à Bellevigne (16120), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Croix Bertaud.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL GACHET & CO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 192 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 152 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 074 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 266 m² d’habitation et 246 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
BELLEVIGNE compte 1 278 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2, Bellevigne (16120).
Références cadastrales : C, 1, C, 2.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL GACHET & CO (SIREN 890345770, SIRET 89034577000014, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité BELLEVIGNE (16120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 472 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² Agricole 206 m² 192 m² 0 m² 152 m² 0 m² 40 m² 246 m² Total 472 m² 192 m² 0 m² 152 m² 0 m² 40 m² 512 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 192 m² créés, 152 m² démolis; variation nette 40 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 192 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 512 m² Superficie du terrain 9 074 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 512 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2023/05/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01620423W0002 Code commune INSEE : 16204 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellevigne (16120). Les travaux prévoient la création de 192 m² et des démolitions de 152 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 9 074 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16204
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01620423W0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL GACHET & CO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
890345770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89034577000014
Code postal du demandeur
16120
Localité du demandeur
BELLEVIGNE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
La Croix Bertaud
Localité du terrain
BELLEVIGNE
Code postal du terrain
16120
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
2
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9074
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
266
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
206
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
192
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
206
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
192
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
152
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
512
Tableau des données brutes de l'autorisation.
