Permis de construire à Bellevaux (74470) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07403219B0023 délivré le 2019/12/17 à BELLEVAUX autorise une extension de surface pour un programme de 138 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 32 m² sur 3141 ROUTE DES MONTAGNES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 17 décembre 2019 par la commune de BELLEVAUX. Implanté 3141 ROUTE DES MONTAGNES, à Bellevaux (74470), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LA CROIX.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 075 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 122 m² d’habitation et 16 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
BELLEVAUX compte 1 334 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 3141 ROUTE DES MONTAGNES, Bellevaux (74470).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEVAUX (74470).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 106 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
106 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
122 m²
Agricole
0 m²
16 m²
0 m²
0 m²
0 m²
16 m²
16 m²
Total
106 m²
32 m²
0 m²
0 m²
0 m²
32 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 16 m² créés; variation nette 16 m². Agricole : 16 m² créés; variation nette 16 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
32 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
1 075 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/12/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 12 mai 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 27 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellevaux (74470). Les travaux prévoient la création de 32 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 1 075 m².
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