Permis de construire à Bellesserre (31480) - 56 m² destination Artisanat autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03106218W0001 délivré le 2019/02/04 à BELLESSERRE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 251 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE BELLESSERRE, le projet de locaux autorise la construction de 56 m² sur LIEU-DIT ""JOUTE ET GRIOULE. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 4 février 2019 par la commune de BELLESSERRE. Implanté LIEU-DIT ""JOUTE ET GRIOULE, à Bellesserre (31480), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLESSERRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 011 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 251 m².
BELLESSERRE compte 107 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LIEU-DIT ""JOUTE ET GRIOULE, Bellesserre (31480).
COMMUNE DE BELLESSERRE (SIREN 213100621, SIRET 21310062100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité BELLESSERRE (31480)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 195 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
114 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
144 m²
Services publics / intérêt collectif
81 m²
26 m²
0 m²
0 m²
0 m²
26 m²
107 m²
Total
195 m²
56 m²
0 m²
0 m²
0 m²
56 m²
251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 30 m² créés; variation nette 30 m². Services publics / intérêt collectif : 26 m² créés; variation nette 26 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
56 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
251 m²
Superficie du terrain
1 011 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite251 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/02/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 septembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellesserre (31480). Les travaux prévoient la création de 56 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 1 011 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellesserre (31480)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
2022 - 03106222A0003 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LIEU DIT L'AMOUROUSE - extension de surface sans transformation - 234 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 03106215Z0001 - nouvelle construction - 750 m² Exploitation agricole ou forestière
