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Permis de construire n°PC 00302318A0025 à Bellerive-sur-Allier (03) délivré le 21 décembre 2018 à LA COUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00302318A0025 délivré le 21 décembre 2018 par la ville de Bellerive-sur-Allier (03700), pour un projet situé 18 Chemi de Conton, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 48 000 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, LA COUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 18 Chemi de Conton, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 décembre 2018 par la Ville de Bellerive-sur-Allier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (45 m²) et locaux (133 m²) - détails tertiaires : bureaux 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 178 m²
  • Surface du terrain : 48 000 m²
  • Référence cadastrale : AY 1, AY 2, AY 3

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/12/2018
Foncier48 000 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LA COUR
  • SIREN : 837757749
  • SIRET : 83775774900010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 715 m²
Surface après travaux (totale) 178 m²
Variation nette totale -537 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Bureaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Commerces 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² -390 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 325 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² -325 m² 0 m²
Total 715 m² 178 m² 0 m² 715 m² 0 m² -537 m² 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 décembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00302318A0025
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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