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Déclaration préalable n°DP 00302318A0007 à Bellerive-sur-Allier (03) non opposée le 30 janvier 2018 à SCI MONZIERE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00302318A0007 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Bellerive-sur-Allier (03700), pour un projet situé Avenu de Russie, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 102 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, SCI MONZIERE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenu de Russie, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 30 janvier 2018 par la Ville de Bellerive-sur-Allier.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 359 m² sur une emprise foncière de 102 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : commerces 359 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 359 m²
  • Surface du terrain : 102 m²
  • Référence cadastrale : AL 121, AL 676

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2018
Foncier102 m²
Surface construite359 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MONZIERE
  • SIREN : 851782805
  • SIRET : 85178280500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 359 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 352 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 359 m²
Total 352 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00302318A0007
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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