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Déclaration préalable n°DP 00302317A0017 à Bellerive-sur-Allier (03) non opposée le 16 mars 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00302317A0017 délivré le 16 mars 2017 par la ville de Bellerive-sur-Allier (03700), pour un projet situé 4 Avenu du General de Gaulle, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 15 670 m².

Programme et contexte

En mars 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenu du General de Gaulle, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 16 mars 2017 par la Ville de Bellerive-sur-Allier.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 939 m² sur une emprise foncière de 15 670 m². La surface de plancher après travaux atteint 939 m² (variation nette : -2 007 m²) - détails tertiaires : bureaux 74 m², commerces 865 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : 15 670 m²
  • Référence cadastrale : AL 621

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2017
Foncier15 670 m²
Surface construite939 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : HAUTERIVE (03270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 946 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale -2 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 35 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 74 m²
Commerces 59 m² 0 m² 806 m² 0 m² 0 m² 806 m² 865 m²
Entreposage / Entrepôts 2 852 m² 0 m² 0 m² 2 007 m² 845 m² -2 852 m² 0 m²
Total 2 946 m² 0 m² 845 m² 2 007 m² 845 m² -2 007 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 octobre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00302317A0017
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 16 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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