← Retour aux permis de construire de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)

Permis de construire n°PC 00302315A0043 à Bellerive-sur-Allier (03) délivré le 21 avril 2016 à COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00302315A0043 délivré le 21 avril 2016 par la ville de Bellerive-sur-Allier (03700), pour un projet situé 52 Rue Jean Zay, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 224 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 52 Rue Jean Zay, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 avril 2016 par la Ville de Bellerive-sur-Allier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 22 m² dont habitation (0 m²) et locaux (22 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 557 m²
  • Surface du terrain : 16 224 m²
  • Référence cadastrale : AO 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation21/04/2016
Foncier16 224 m²
Surface construite477 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE BELLERIVE SUR ALLIER
  • SIREN : 210300232
  • SIRET : 21030023200019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BELLERIVE SUR ALLIER (03700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 535 m²
Surface après travaux (totale) 557 m²
Variation nette totale 22 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Équipements publics 455 m² 22 m² 80 m² 0 m² 80 m² 22 m² 477 m²
Total 535 m² 22 m² 80 m² 0 m² 80 m² 22 m² 557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00302315A0043
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)