← Retour aux permis de construire de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)

Permis de construire n°PC 00302314V0005 à Bellerive-sur-Allier (03) délivré le 12 juin 2014 à CORAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00302314V0005 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Bellerive-sur-Allier (03700), pour un projet situé 7 Rue de la Grange aux Grains, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 339 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, CORAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 7 Rue de la Grange aux Grains, BELLERIVE-SUR-ALLIER (03700), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Bellerive-sur-Allier.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 2 208 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 028 m²) et locaux (1 180 m²) - détails tertiaires : bureaux 727 m², hôtellerie 453 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 8 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 208 m²
  • Surface du terrain : 7 339 m²
  • Référence cadastrale : AK 174, AK 173

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation12/06/2014
Foncier7 339 m²
Surface construite1 180 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CORAC
  • SIREN : 451682207
  • SIRET : 45168220700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CUSSET (03300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 8

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 208 m²
Surface après travaux (totale) 2 208 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Hôtellerie / Hébergement 2 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 755 m² -1 755 m² 453 m²
Total 2 208 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 1 755 m² 0 m² 2 208 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00302314V0005
  • Code commune INSEE : 03023 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)

→ Voir tous les PC de locaux à Bellerive-sur-Allier (03700)