Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Bellencombre
Détail PC 07607023B0005
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellencombre
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07607023B0005 délivré le 2024/02/22 à Bellencombre autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 201 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LA GRANDE HEUZE, le projet de locaux autorise la construction de 37 m² sur 407 Rue du Rond Point Saint Ch. Déposé en été 2023, autorisé le 22 février 2024 par la commune de Bellencombre. Implanté 407 Rue du Rond Point Saint Ch, à Bellencombre (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI LA GRANDE HEUZE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 5 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 274 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 95 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 201 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Bellencombre compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 407 Rue du Rond Point Saint Ch, Bellencombre (76680).
Références cadastrales : AD, 146, AD, 147, AD, 149.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LA GRANDE HEUZE (SIREN 402924153, SIRET 40292415300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LONDRES).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 174 m² · Surface après travaux (totale) : 201 m² · Variation nette totale : 27 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 87 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 95 m² Agricole 87 m² 24 m² 0 m² 5 m² 0 m² 19 m² 106 m² Total 174 m² 37 m² 0 m² 10 m² 0 m² 27 m² 201 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 13 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 8 m². Agricole : 24 m² créés, 5 m² démolis; variation nette 19 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 37 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 5 m² Surface après travaux (totale) 201 m² Superficie du terrain 27 274 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 201 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/02/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07607023B0005 Code commune INSEE : 76070 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellencombre (76680). Les travaux prévoient la création de 37 m² et des démolitions de 10 m²; la surface après travaux atteint 201 m². Le terrain couvre 27 274 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76070
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07607023B0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LA GRANDE HEUZE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
402924153
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40292415300016
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
LONDRES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
407
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue du Rond Point Saint Ch
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bellencombre
Code postal du terrain
76680
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
146
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
147
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
149
Superficie du terrain
27274
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
5
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
87
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
201
Tableau des données brutes de l'autorisation.
