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Permis de construire à Bellencombre (76680) - 147 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07607014B0005 délivré le 2015/02/13 à Bellencombre autorise une transformation sans extension pour un programme de 147 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (144 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 13 février 2015 par la commune de Bellencombre. Implanté 1263 Route de Dieppe, à Bellencombre (76680), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (72 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 977 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 75 m² d’habitation et 72 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

Bellencombre compte 588 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1263 Route de Dieppe, Bellencombre (76680).

Références cadastrales : AL, 129, AL, 127, AL, 87.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellencombre (76680).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation147 m²0 m²0 m²0 m²72 m²-72 m²75 m²
Artisanat0 m²0 m²72 m²0 m²0 m²72 m²72 m²
Total147 m²0 m²72 m²0 m²72 m²0 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² transformés; variation nette -72 m². Artisanat : 72 m² issus de transformation; variation nette 72 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée72 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain3 977 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07607014B0005
  • Code commune INSEE : 76070 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellencombre (76680). Les travaux prévoient des transformations pour 144 m²; la surface après travaux atteint 147 m². Le terrain couvre 3 977 m².

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