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Permis de construire à Belleme (61130) - 408 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°06103822P0010 délivré le 2022/12/23 à BELLEME autorise une transformation sans extension pour un programme de 408 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEUX PAR DEUX, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 23 décembre 2022 par la commune de BELLEME. Implanté 21 Pl de la Republique, à Belleme (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DEUX PAR DEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (45 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 515 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 146 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 408 m².

BELLEME compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 21 Pl de la Republique, Belleme (61130).

Références cadastrales : AB, 378, AB, 379.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEUX PAR DEUX (SIREN 907548887, SIRET 90754888700013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEME (61130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 408 m² · Surface après travaux (totale) : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation307 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²262 m²
Commerce101 m²0 m²45 m²0 m²0 m²45 m²146 m²
Total408 m²0 m²45 m²0 m²45 m²0 m²408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 45 m² transformés; variation nette -45 m². Commerce : 45 m² issus de transformation; variation nette 45 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée45 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)408 m²
Superficie du terrain515 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite408 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06103822P0010
  • Code commune INSEE : 61038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleme (61130). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 408 m². Le terrain couvre 515 m².

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