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Permis de construire à Belleme (61130) - 38 m² destination Industrie autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06103821P0042 délivré le 2021/05/07 à BELLEME autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 38 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME, le projet industriel et logistique autorise la construction de 38 m² sur Rue des Cytises. Déposé au printemps 2021, autorisé le 7 mai 2021 par la commune de BELLEME. Implanté Rue des Cytises, à Belleme (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 38 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 38 m².

BELLEME compte 1 456 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Cytises, Belleme (61130).

Références cadastrales : AE, 229.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME (SIREN 339765448, SIRET 33976544800016, APE 26.11Z, catégorie juridique 5710, localité BELLEME (61130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 38 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 38 m² créés; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	38 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	38 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite38 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2021/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06103821P0042
Code commune INSEE : 61038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Belleme (61130). Les travaux prévoient la création de 38 m²; la surface après travaux atteint 38 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place du General Leclerc - - transformation sans extension ni diminution de surface - 90 m² Habitation
2024 - Place de la Liberte - - transformation sans extension ni diminution de surface - 20 m² Commerce
2024 - Boulevard Bansard des Bois - nouvelle construction - 32 m² Commerce
2023 - Rue des Cytises - - nouvelle construction - 2 540 m² Industrie
2022 - Pl de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 408 m² Habitation
2022 - Rue Coquetiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2022 - Rue du Cimetiere - transformation sans extension ni diminution de surface - 338 m² Habitation
2022 - Rue des Erables - Champ d - nouvelle construction - 192 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Bellême

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	06103821P0042
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-07-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-10
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CIRCUITS IMPRIMES DE BELLEME
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339765448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33976544800016
Code postal du demandeur	61130
Localité du demandeur	BELLEME
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Cytises
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEME
Code postal du terrain	61130
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	229
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	38
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	38
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	38