Permis de construire à Belleherbe (25380) - 112 m² destination Commerce autorisé en 2015
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02505115R0001 délivré le 2015/09/19 à Belleherbe autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 263 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 19 septembre 2015 par la commune de Belleherbe. Implanté 24 RUE GRANDE, à Belleherbe (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 112 m², dont 75 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 775 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 76 m² d’habitation et 187 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 263 m².
Belleherbe compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOC COOP AGR FROM FR PLATEAU BELLEHERBE (SIREN 778277772, SIRET 77827777200019, APE 10.51C, catégorie juridique 6317, localité Belleherbe (25380)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 151 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
151 m²
0 m²
0 m²
0 m²
75 m²
-75 m²
76 m²
Commerce
0 m²
112 m²
75 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Total
151 m²
112 m²
75 m²
0 m²
75 m²
112 m²
263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 75 m² transformés; variation nette -75 m². Commerce : 112 m² créés, 75 m² issus de transformation; variation nette 187 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
112 m²
Surface transformée
75 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
263 m²
Superficie du terrain
1 775 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite263 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/09/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Belleherbe (25380). Les travaux prévoient la création de 112 m² et des transformations pour 150 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 1 775 m².
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