Permis de construire à Belleherbe (25380) - 99 m² destination Artisanat autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02505114R0007 délivré le 2015/04/07 à Belleherbe autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 629 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 99 m² sur 10 RUE DE BELLEHERBE. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 7 avril 2015 par la commune de Belleherbe. Implanté 10 RUE DE BELLEHERBE, à Belleherbe (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 831 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 629 m².
Belleherbe compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE BELLEHERBE, Belleherbe (25380).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Belleherbe (25380).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 530 m² · Surface après travaux (totale) : 629 m² · Variation nette totale : 99 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
530 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
629 m²
Total
530 m²
99 m²
0 m²
0 m²
0 m²
99 m²
629 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 99 m² créés; variation nette 99 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
99 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
629 m²
Superficie du terrain
3 831 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite629 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/04/07
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Belleherbe (25380). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 629 m². Le terrain couvre 3 831 m².
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