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Bourgogne-Franche-Comté
Doubs (25)
Belleherbe
Détail PC 02505114R0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02505114R0003 délivré le 2014/09/25 à Belleherbe autorise une extension de surface pour un programme de 546 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par MOBI, le programme résidentiel autorise la construction de 188 m² sur 16-20 GRANDE RUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 septembre 2014 par la commune de Belleherbe. Implanté 16-20 GRANDE RUE, à Belleherbe (25380), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MOBI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 58 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 637 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 416 m² d’habitation et 130 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 546 m².
Belleherbe compte 621 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 16-20 GRANDE RUE, Belleherbe (25380).
Références cadastrales : AC, 11.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOBI (SIREN 801813056, SIRET 80181305600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Belleherbe (25380)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 358 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 188 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 286 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 416 m² Commerce 72 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 130 m² Total 358 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 546 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 130 m² créés; variation nette 130 m². Commerce : 58 m² créés; variation nette 58 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 188 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 546 m² Superficie du terrain 637 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 546 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2014/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 septembre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02505114R0003 Code commune INSEE : 25051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Belleherbe (25380). Les travaux prévoient la création de 188 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 637 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02505114R0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOBI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801813056
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80181305600018
Code postal du demandeur
25380
Localité du demandeur
Belleherbe
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
16-20
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Belleherbe
Code postal du terrain
25380
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
11
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
637
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
130
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
72
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
58
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
72
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
58
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
546
Tableau des données brutes de l'autorisation.
