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Permis de construire à Bellegarde-Sainte-Marie (31530) - 107 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03106123Z0001 délivré le 2024/02/27 à Bellegarde-Sainte-Marie autorise une transformation avec extension pour un programme de 7 976 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 142 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 27 février 2024 par la commune de Bellegarde-Sainte-Marie. Implanté D58, à Bellegarde-Sainte-Marie (31530), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE VILLAGE DE FRANCOIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 m², dont 967 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 34 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 3 645 m² d’habitation et 4 331 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 7 976 m².

Bellegarde-Sainte-Marie compte 199 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : D58, Bellegarde-Sainte-Marie (31530).

Références cadastrales : A, 591, A, 592, A, 4A.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE VILLAGE DE FRANCOIS (SIREN 776777542, SIRET 77677754200015, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Bellegarde-Sainte-Marie (31530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 909 m² · Surface après travaux (totale) : 7 976 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	4 227 m²	107 m²	104 m²	7 m²	786 m²	-582 m²	3 645 m²
Hébergement	2 366 m²	0 m²	330 m²	32 m²	0 m²	298 m²	2 664 m²
Commerce	139 m²	1 m²	486 m²	0 m²	139 m²	348 m²	487 m²
Services publics / intérêt collectif	1 177 m²	0 m²	151 m²	2 m²	146 m²	3 m²	1 180 m²
Total	7 909 m²	108 m²	1 071 m²	41 m²	1 071 m²	67 m²	7 976 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 107 m² créés, 104 m² issus de transformation, 7 m² démolis, 786 m² transformés; variation nette -582 m². Hébergement : 330 m² issus de transformation, 32 m² démolis; variation nette 298 m². Commerce : 1 m² créés, 486 m² issus de transformation, 139 m² transformés; variation nette 348 m². Services publics / intérêt collectif : 151 m² issus de transformation, 2 m² démolis, 146 m² transformés; variation nette 3 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	108 m²
Surface transformée	786 m²
Surface supprimée	7 m²
Surface après travaux (totale)	7 976 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 976 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 février 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03106123Z0001
Code commune INSEE : 31061 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde-Sainte-Marie (31530). Les travaux prévoient la création de 108 m², des transformations pour 2 142 m² et des démolitions de 41 m²; la surface après travaux atteint 7 976 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 03106122Z0006 - transformation avec extension de surface - 405 m² Habitation
2021 - 03106121Z0006 - nouvelle construction - 42 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 03106118Z0002 - nouvelle construction - 24 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 03106116Z0002 - extension de surface sans transformation - 392 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - RD 58 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 03106114Z0003 - nouvelle construction - 389 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bellegarde-Sainte-Marie

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31061
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03106123Z0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-02-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-02-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE VILLAGE DE FRANCOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	776777542
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77677754200015
Code postal du demandeur	31530
Localité du demandeur	Bellegarde-Sainte-Marie
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	D58
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Bellegarde-Sainte-Marie
Code postal du terrain	31530
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	591
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	592
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	4A
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	4227
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	107
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	104
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	7
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	786
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	34
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	285
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	2366
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	330
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	139
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	486
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	139
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1177
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	151
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	146
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	7976
COMM_NORM	31061