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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Bellegarde-Poussieu
Détail PC 0380372410001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0380372410001 délivré le 2024/03/19 à BELLEGARDE-POUSSIEU autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 3 686 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A.E.L.M., le projet de locaux autorise la construction de 1 618 m² sur 1081 Route de la Valloire. Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 mars 2024 par la commune de BELLEGARDE-POUSSIEU. Implanté 1081 Route de la Valloire, à Bellegarde-Poussieu (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par A.E.L.M..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 618 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 13 435 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 686 m².
BELLEGARDE-POUSSIEU compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1081 Route de la Valloire, Bellegarde-Poussieu (38270).
Références cadastrales : D, 37, D, 38, D, 39.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A.E.L.M. (SIREN 789348091, SIRET 78934809100016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité JARCIEU (38270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 068 m² · Surface après travaux (totale) : 3 686 m² · Variation nette totale : 1 618 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 140 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 238 m² Artisanat 964 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 724 m² Industrie 964 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 1 724 m² Total 2 068 m² 1 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 618 m² 3 686 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 98 m² créés; variation nette 98 m². Artisanat : 760 m² créés; variation nette 760 m². Industrie : 760 m² créés; variation nette 760 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 618 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 686 m² Superficie du terrain 13 435 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 686 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/03/19
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0380372410001 Code commune INSEE : 38037 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 19 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellegarde-Poussieu (38270). Les travaux prévoient la création de 1 618 m²; la surface après travaux atteint 3 686 m². Le terrain couvre 13 435 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38037
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0380372410001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-19
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A.E.L.M.
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789348091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78934809100016
Code postal du demandeur
38270
Localité du demandeur
JARCIEU
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1081
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de la Valloire
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
BELLEGARDE-POUSSIEU
Code postal du terrain
38270
sec_cadastre1
D
num_cadastre1
37
sec_cadastre2
D
num_cadastre2
38
sec_cadastre3
D
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
13435
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2068
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1618
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
98
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
964
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
760
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
964
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
760
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3686
Tableau des données brutes de l'autorisation.
