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Permis de construire à Bellegarde-Poussieu (38270) - 652 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0380371710013 délivré le 2018/04/23 à BELLEGARDE-POUSSIEU autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 652 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 652 m² sur REBOULLIERE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 23 avril 2018 par la commune de BELLEGARDE-POUSSIEU. Implanté REBOULLIERE, à Bellegarde-Poussieu (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 652 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 227 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 652 m².

BELLEGARDE-POUSSIEU compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : REBOULLIERE, Bellegarde-Poussieu (38270).

Références cadastrales : D, 425.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LAPEYROUSE MORNAY (26210).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 652 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux0 m²41 m²0 m²0 m²0 m²41 m²41 m²
Artisanat0 m²466 m²0 m²0 m²0 m²466 m²466 m²
Entrepôts0 m²145 m²0 m²0 m²0 m²145 m²145 m²
Total0 m²652 m²0 m²0 m²0 m²652 m²652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 41 m² créés; variation nette 41 m². Artisanat : 466 m² créés; variation nette 466 m². Entrepôts : 145 m² créés; variation nette 145 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée652 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)652 m²
Superficie du terrain3 227 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite652 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/04/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 janvier 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380371710013
  • Code commune INSEE : 38037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellegarde-Poussieu (38270). Les travaux prévoient la création de 652 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 3 227 m².

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