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Permis de construire à Bellegarde-Poussieu (38270) - 312 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0380371520008 délivré le 2015/05/12 à Bellegarde-Poussieu autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 644 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU BENGALI, le projet de locaux autorise la construction de 312 m² sur 136 RTE de la Valloire. Déposé au printemps 2015, autorisé le 12 mai 2015 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Implanté 136 RTE de la Valloire, à Bellegarde-Poussieu (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU BENGALI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 312 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 21 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 644 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Bellegarde-Poussieu compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 136 RTE de la Valloire, Bellegarde-Poussieu (38270).

Références cadastrales : D, 431, D, 430, D, 427.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU BENGALI (SIREN 408207884, SIRET 40820788400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Bellegarde-Poussieu (38270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 332 m² · Surface après travaux (totale) : 6 644 m² · Variation nette totale : 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux190 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²190 m²
Agricole6 142 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²6 454 m²
Total6 332 m²312 m²0 m²0 m²0 m²312 m²6 644 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 312 m² créés; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)6 644 m²
Superficie du terrain21 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 644 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 décembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0380371520008
  • Code commune INSEE : 38037 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellegarde-Poussieu (38270). Les travaux prévoient la création de 312 m²; la surface après travaux atteint 6 644 m². Le terrain couvre 21 000 m².

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