Permis de construire à Bellegarde-Poussieu (38270) - 474 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0380371220008 délivré le 2013/01/22 à Bellegarde-Poussieu autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 504 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 474 m² sur 116 CHEM des Serres. Déposé en hiver 2012, autorisé le 22 janvier 2013 par la commune de Bellegarde-Poussieu. Implanté 116 CHEM des Serres, à Bellegarde-Poussieu (38270), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Oynieres.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 474 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 920 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 1 370 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 504 m².
Bellegarde-Poussieu compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 116 CHEM des Serres, Bellegarde-Poussieu (38270).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellegarde-Poussieu (38270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 030 m² · Surface après travaux (totale) : 1 504 m² · Variation nette totale : 474 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
134 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
134 m²
Agricole
896 m²
474 m²
0 m²
0 m²
0 m²
474 m²
1 370 m²
Total
1 030 m²
474 m²
0 m²
0 m²
0 m²
474 m²
1 504 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 474 m² créés; variation nette 474 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
474 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 504 m²
Superficie du terrain
8 920 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 504 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 5 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Bellegarde-Poussieu (38270). Les travaux prévoient la création de 474 m²; la surface après travaux atteint 1 504 m². Le terrain couvre 8 920 m².
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