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Permis de construire n°PC 04201313A0012 à Bellegarde-en-Forez (42) délivré le 25 mars 2014 à CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04201313A0012 délivré le 25 mars 2014 par la ville de Bellegarde-en-Forez (42210), pour un projet situé Ruffy, BELLEGARDE EN FOREZ (42210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 113 435 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Ruffy, BELLEGARDE EN FOREZ (42210), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2014 par la Ville de Bellegarde-en-Forez.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 092 m² sur une emprise foncière de 113 435 m². La surface de plancher créée atteint 1 220 m² - détails tertiaires : industrie 3 092 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 092 m²
  • Surface du terrain : 113 435 m²
  • Référence cadastrale : 0A 2192

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/03/25
Foncier113 435 m²
Surface construite3 092 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARRIERES DE LA LOIRE DELAGE SA
  • SIREN : 887050177
  • SIRET : 88705017700013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 08.12Z
  • Localisation du demandeur : BELLEGARDE-EN-FOREZ (42210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 872 m²
Surface après travaux (totale) 3 092 m²
Variation nette totale 1 220 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 872 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 092 m²
Total 1 872 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 3 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 avril 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 6 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2014
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 6 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04201313A0012
  • Code commune INSEE : 42013 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 25 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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