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Permis de construire à Bellegarde (45270) - 251 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0450311400001 délivré le 2014/06/18 à BELLEGARDE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DU LOIRET, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 251 m² sur 1 AV D'HAVIXBECK. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 juin 2014 par la commune de BELLEGARDE. Implanté 1 AV D'HAVIXBECK, à Bellegarde (45270), dans le département d’Loiret, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU LOIRET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 251 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 158 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 924 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

BELLEGARDE compte 1 435 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 AV D'HAVIXBECK, Bellegarde (45270).

Références cadastrales : AH, 566.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DU LOIRET (SIREN 224500017, SIRET 22450001700013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité ORLÉANS CEDEX 1 (45010)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 158 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	158 m²	251 m²	0 m²	158 m²	0 m²	93 m²	251 m²
Total	158 m²	251 m²	0 m²	158 m²	0 m²	93 m²	251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 251 m² créés, 158 m² démolis; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	251 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	251 m²
Superficie du terrain	16 924 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite251 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0450311400001
Code commune INSEE : 45031 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellegarde (45270). Les travaux prévoient la création de 251 m² et des démolitions de 158 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 16 924 m².

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2025 - des Pervenches - transformation avec extension de surface - 2 933 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - des Pervenches - extension de surface sans transformation - 2 927 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Jules Ferry - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - d Havixbeck - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - orleanaise - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - des pervenches - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DE QUIÉTUDE - extension de surface sans transformation - 815 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - DU 21 AOÛT 1944 - extension de surface sans transformation - 89 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Bellegarde

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45031
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0450311400001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DU LOIRET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	224500017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22450001700013
Code postal du demandeur	45010
Localité du demandeur	ORLÉANS CEDEX 1
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	AV
Libellé de la voie du terrain	D'HAVIXBECK
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	BELLEGARDE
Code postal du terrain	45270
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16924
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	251
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	158
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	251
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	158
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	251