Permis de construire à Bellegarde (30127) - 77 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°03003423C0041 délivré le 2023/09/08 à Bellegarde autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 77 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par EDPR FRANCE HOLDING, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 77 m² sur Chemin du Haut de Generac. Déposé en hiver 2023, autorisé le 8 septembre 2023 par la commune de Bellegarde. Implanté Chemin du Haut de Generac, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EDPR FRANCE HOLDING.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 599 325 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 77 m².
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemin du Haut de Generac, Bellegarde (30127).
EDPR FRANCE HOLDING (SIREN 797610730, SIRET 79761073000310, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, localité PARIS 13 (75013)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 77 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Total
0 m²
77 m²
0 m²
0 m²
0 m²
77 m²
77 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
77 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
77 m²
Superficie du terrain
599 325 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite77 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/09/08
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 septembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 77 m². Le terrain couvre 599 325 m².
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