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Occitanie
Gard (30)
Bellegarde
Détail PC 03003423C0015
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°03003423C0015 délivré le 2023/07/26 à Bellegarde autorise une extension de surface pour un bâtiment de 474 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par AUDEMARD IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 191 m² sur 156 chemin de la Vaque Haute. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juillet 2023 par la commune de Bellegarde. Implanté 156 chemin de la Vaque Haute, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par AUDEMARD IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 171 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 156 chemin de la Vaque Haute, Bellegarde (30127).
Références cadastrales : B, 2450, B, 2451.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AUDEMARD IMMO (SIREN 923098297, SIRET 92309829700016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BELLEGARDE (30127)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m² Entrepôts 283 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 331 m² Total 283 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 474 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 143 m² créés; variation nette 143 m². Entrepôts : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 191 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 474 m² Superficie du terrain 1 171 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 474 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2023/07/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03003423C0015 Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 1 171 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
30
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gard
Code de la commune du lieu des travaux
30034
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03003423C0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-07-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AUDEMARD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
923098297
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
92309829700016
Code postal du demandeur
30127
Localité du demandeur
BELLEGARDE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
156
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
chemin de la Vaque Haute
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Bellegarde
Code postal du terrain
30127
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
2450
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
2451
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1171
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
283
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
143
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
283
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
474
Tableau des données brutes de l'autorisation.
