Permis de construire à Bellegarde (30127) - 274 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°03003422C0028 délivré le 2022/10/07 à Bellegarde autorise une transformation sans extension pour un programme de 274 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (38 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 7 octobre 2022 par la commune de Bellegarde. Implanté 7 Rue de Nimes, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (19 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 400 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 255 m² d’habitation et 19 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 274 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ST DENIS (93200).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 274 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
19 m²
-19 m²
255 m²
Commerce
0 m²
0 m²
19 m²
0 m²
0 m²
19 m²
19 m²
Total
274 m²
0 m²
19 m²
0 m²
19 m²
0 m²
274 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 19 m² transformés; variation nette -19 m². Commerce : 19 m² issus de transformation; variation nette 19 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
19 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
274 m²
Superficie du terrain
400 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient des transformations pour 38 m²; la surface après travaux atteint 274 m². Le terrain couvre 400 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellegarde (30127)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
