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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03003421C0056 délivré le 2022/02/08 à Bellegarde autorise une transformation avec extension pour un programme de 517 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (638 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de Bellegarde. Implanté LA VAQUE BASSE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (319 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 741 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 198 m² d’habitation et 319 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA VAQUE BASSE, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : B, 1549.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellegarde (30127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 428 m² · Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation428 m²89 m²0 m²0 m²319 m²-230 m²198 m²
Industrie0 m²0 m²319 m²0 m²0 m²319 m²319 m²
Total428 m²89 m²319 m²0 m²319 m²89 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés, 319 m² transformés; variation nette -230 m². Industrie : 319 m² issus de transformation; variation nette 319 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée89 m²
Surface transformée319 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain3 741 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003421C0056
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 89 m² et des transformations pour 638 m²; la surface après travaux atteint 517 m². Le terrain couvre 3 741 m².

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