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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 12 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03003419C0030 délivré le 2019/08/28 à BELLEGARDE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 12 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 12 m² sur PENDANT DE L ENFER. Déposé en été 2019, autorisé le 28 août 2019 par la commune de BELLEGARDE. Implanté PENDANT DE L ENFER, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA DU RIEU.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 12 m².

BELLEGARDE compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PENDANT DE L ENFER, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : B, 2326.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BELLEGARDE (30127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 12 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Agricole0 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²6 m²
Total0 m²12 m²0 m²0 m²0 m²12 m²12 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 6 m² créés; variation nette 6 m². Agricole : 6 m² créés; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée12 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)12 m²
Superficie du terrain1 005 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite12 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003419C0030
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 12 m². Le terrain couvre 1 005 m².

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