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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 77 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03003417C0097 délivré le 2018/02/13 à Bellegarde autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 345 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 345 m² sur IMPASSE DES ARTISANS D'OCC. Déposé en hiver 2017, autorisé le 13 février 2018 par la commune de Bellegarde. Implanté IMPASSE DES ARTISANS D'OCC, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de ZA DU RIEU LOT N_2.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 268 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 005 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 268 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 345 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMPASSE DES ARTISANS D'OCC, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : B, 2322.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellegarde (30127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 345 m² · Variation nette totale : 345 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Artisanat0 m²268 m²0 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Total0 m²345 m²0 m²0 m²0 m²345 m²345 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés; variation nette 77 m². Artisanat : 268 m² créés; variation nette 268 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée345 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)345 m²
Superficie du terrain1 005 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite345 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2018/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003417C0097
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 345 m²; la surface après travaux atteint 345 m². Le terrain couvre 1 005 m².

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