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Déclaration préalable n°DP 03003416C0020 à Bellegarde (30) non opposée le 3 mai 2016 à CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03003416C0020 délivré le 3 mai 2016 par la ville de Bellegarde (30127), pour un projet situé La Vaque, BELLEGARDE (30127). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 122 m².

Programme et contexte

En avril 2016, CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé La Vaque, BELLEGARDE (30127), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 mai 2016 par la Ville de Bellegarde.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 108 m² dont habitation (8 m²) et locaux (100 m²) - détails tertiaires : commerces 100 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 108 m²
  • Surface du terrain : 3 122 m²
  • Référence cadastrale : B 2273

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/03
Foncier3 122 m²
Surface construite100 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC BEAUCAIRE TERRE D'ARGENCE
  • SIREN : 243000585
  • SIRET : 24300058500105
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : BEAUCAIRE (30300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 108 m²
Variation nette totale 108 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Commerces 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 mai 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03003416C0020
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 3 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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