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Permis de construire à Bellegarde (30127) - 68 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03003416C0035 délivré le 2016/10/04 à Bellegarde autorise une transformation sans extension pour un programme de 68 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (136 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 4 octobre 2016 par la commune de Bellegarde. Implanté 34 RUE DE BEAUCAIRE, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 525 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 68 m².

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 34 RUE DE BEAUCAIRE, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : C, 2177, C, 2186.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Bellegarde (30127).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 68 m² · Surface après travaux (totale) : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation68 m²0 m²68 m²0 m²68 m²68 m²
Total68 m²0 m²68 m²0 m²68 m²68 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 68 m² issus de transformation, 68 m² transformés; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée68 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)68 m²
Superficie du terrain525 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite68 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/10/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003416C0035
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient des transformations pour 136 m²; la surface après travaux atteint 68 m². Le terrain couvre 525 m².

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