← Retour à la liste des autorisations sur la commune Bellegarde

Permis de construire à Bellegarde (30127) - 50 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03003416C0019 délivré le 2016/06/17 à Bellegarde autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par POMPES FUNEBRES COLLIN, le projet de locaux autorise la construction de 249 m² sur 4 ZA DU RIEU. Déposé au printemps 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de Bellegarde. Implanté 4 ZA DU RIEU, à Bellegarde (30127), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de PENDANT DE L'ENFER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES COLLIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 199 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 972 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 50 m² d’habitation et 199 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 249 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Bellegarde compte 7 740 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 ZA DU RIEU, Bellegarde (30127).

Références cadastrales : B, 1993, B, 1995, B, 1997.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

POMPES FUNEBRES COLLIN (SIREN 432797850, SIRET 43279785000026, APE 96.03Z, catégorie juridique 5499, localité Bellegarde (30127)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 249 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Artisanat0 m²199 m²0 m²0 m²0 m²199 m²199 m²
Total0 m²249 m²0 m²0 m²0 m²249 m²249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 50 m² créés; variation nette 50 m². Artisanat : 199 m² créés; variation nette 199 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée249 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)249 m²
Superficie du terrain3 972 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite249 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03003416C0019
  • Code commune INSEE : 30034 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Bellegarde (30127). Les travaux prévoient la création de 249 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 3 972 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Bellegarde (30127)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Bellegarde